Contrat de construction de maison individuelle

Ce contrat de construction de maison individuelle précisera nos engagements respectifs régi par les articles L. 231-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

• Les conditions générales
• Les conditions particulières
• La notice descriptive
• Les plans
• La notice d’information

• La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment
• Le coût total du bâtiment précisant :
  • Le prix convenu qui est forfaitaire et définitif
  • Le montant des travaux dont vous vous réservez l’exécution
• Les modalités de règlement du prix
• La justification de la garantie de remboursement, si le contrat le prévoit
• La justification de la garantie de livraison

• les travaux d’adaptation au sol
• le coût des travaux réalisés par le constructeur et toutes charges liées aux travaux.
• le coût des garanties de livraison et de remboursement

Ce prix peut être révisé dans les conditions prévues au contrat.

• Vous pourrez bénéficier d’une dommage ouvrage à taux très avantageux de 1.58% du montant des travaux grâce à nos partenaires (Auxiliaire Via la FFACB)

Nous sommes affiliés à la FFACB (Fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment). Le CCMI que nous vous proposons entrent dans une démarche qualité dictée par notre fédération